Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme VonerPass, solution SaaS de pointage par QR code destinée aux entreprises du BTP, du nettoyage et de la sécurité.
L'accès à VonerPass nécessite la création d'un compte entreprise. L'administrateur est responsable de la gestion des accès de ses utilisateurs (managers, viewers).
Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance.
VonerPass propose plusieurs plans (Essai, Standard, Avancé, Premium). La période d'essai est de 14 jours.
Le paiement est mensuel, par carte bancaire via Stripe. Toute période entamée est due.
Les données de pointage, salariés et chantiers sont la propriété de l'entreprise cliente.
VonerPass s'engage à ne pas communiquer ces données à des tiers, conformément au RGPD.
Les données sont chiffrées en transit (TLS) et stockées sur des serveurs sécurisés en Europe.
VonerPass fournit un service de pointage par QR code et GPS. La vérification de la conformité des données de pointage reste de la responsabilité de l'employeur.
VonerPass ne peut être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse du service par les utilisateurs.
L'entreprise peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
VonerPass se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-paiement ou d'utilisation abusive.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.